Conditions Générales de Vente (CGV)
La communication d’aujourd’hui

https://la-communication-daujourdhui.fr

Date de dernière mise à jour : 08/11/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La communication d’aujourd’hui et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services, incluant la création de sites internet, la formation aux outils digitaux et le conseil en communication.

2. Prestations de services

La communication d’aujourd’hui propose les services suivants :

• Création de sites internet avec expertise multisite sous WordPress et Divi.
• Formation aux outils de communication et digitaux.
• Conseil en communication.

3. Acceptation des CGV

En acceptant un devis ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité.

4. Commandes et devis

• Les devis sont gratuits et ont une validité de 3 mois.
• Toute commande de prestation implique l’acceptation des prix et services décrits dans le devis, lequel constitue un engagement contractuel entre le client et La communication d’aujourd’hui.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros, et la TVA est appliquée si nécessaire.
• Un acompte de  30% est demandé à la signature du devis.
• Le solde est exigible à la livraison de la prestation, sauf mention contraire stipulée dans le devis.

6. Délais de livraison

Les délais de réalisation des prestations sont indiqués dans le devis. Ils dépendent notamment de la réactivité du client et de la fourniture des éléments nécessaires par celui-ci.

7. Droits de propriété intellectuelle

• Les éléments fournis par La communication d’aujourd’hui (site, contenu, formations) restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet de la prestation.
• Le client bénéficie d’un droit d’utilisation sur les prestations, dans le cadre de son activité professionnelle, sauf mention contraire.

8. Responsabilité

• La communication d’aujourd’hui s’engage à fournir ses services avec soin et compétence, mais ne peut être tenue responsable en cas de dommages indirects, tels que la perte de revenus ou d’opportunités.
• Le client s’engage à vérifier la conformité des services rendus avant la validation finale.

9. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

10. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, La communication d’aujourd’hui garantit la confidentialité des données personnelles de ses clients. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de  La Roche-sur-Yon seront compétents.